TEXTES RELATIFS A LA SECTION DISCIPLINAIRE

2018-2019

Arrêté n°2018-2019-73 portant composition de la Section Disciplinaire du Conseil académique de l'Université de La Réunion " SDU " compétente à l'égard des usagers à compter du 04 mars 2019.

Délibération n°CAc-2019-1 du Conseil académique du 26 février 2019 portant désignation des membres des usagers de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers " SDU ".

2017-2018

Proclamation élection Président et suppléant de la Section disciplinaire du Conseil académique de l'Université de La Réunion, formation compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants " SDE " en date du 30 mai 2018.

2016-2017

Arrêté n°2016-2017-129 en date du 8 juin 2017 portant composition de la Section Disciplinaire du Conseil académique de l'Université de La Réunion compétente à l'égard des usagers " SDU ".

Arrêté n°2016-2017-97 en date du 10 mars 2017 portant composition de la Section Disciplinaire du Conseil académique de l'Université de La Réunion compétente à l'égard des enseignants " SDE ".

Décret N°2013-756 du 19 août 2013 abroge le Décret N°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dan les établissements publics d'enseignement supérieur places sous le tutelle du Ministre chargé de l'enseignement supérieur.

 

Mis à jour le 22 avril 2020