Prolongation de la durée de validité des documents de séjour pour étudiants internationaux et chercheurs étrangers

Pour votre information, l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour modifie les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le code de justice administrative, notamment l’article R. 123-20.

 

L’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 adapte ainsi le droit applicable concernant la durée de validité des titres de séjours des étrangers pendant l‘état d’urgence sanitaire en prolongeant de 90 jours la durée de validité des documents de séjour ci-dessous, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020

 

Sont concernées les étudiants disposant des titres suivants :

·      Visas de long séjour ;

·      Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

·      Autorisations provisoires de séjour ;

·      Récépissés de demandes de titres de séjour ;

La durée de validité des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.

 

Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13950?xtor=EPR-100&fbclid=IwAR2io3vsG6jgf2PiSdTx2NPfNz8-JA2CWsL2SN3g8-bDAD6-eS-L3vMgiHw