Le plagiat à l'université de La Réunion

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VOICI CE QUE VOUS DEVEZ

SAVOIR SUR LE PLAGIAT

LE PLAGIAT C'EST QUOI ?

Définition

Au sens commun du terme le plagiatest le fait de présenter comme vôtre, le travail d’une autre personne. Le plagiat, n’est pas une notion juridique, en droit le plagiat existe sous le terme de contrefaçon, ce qui constitue un délit. Ainsi omettre de citer ses sources, peu importe leurs provenances/origine, Internet, documents papier, livre etc…, est considéré comme un acte de plagiat. Dans vos travaux de recherche documentaire et de rédaction, reprendre les idées d’une autre personne n’est pas interdit, à condition de ne pas dissimuler au lecteur, l’origine d’un propos, ou d’une œuvre.

Exemples de situations de plagiat

  • Copier un passage de texte d’un livre ou d’une page Web sans mentionner sa source et sans mettre entre guillemets le passage cité
  • Traduire un paragraphe entier ou une citation sans mentionner sa provenance
  • Reprendre l’idée originale d’un auteur dans ses propres mots sans mentionner la source (paraphrase)
  • Insérer des images, des vidéos ou des graphiques provenant de sources externes sans indiquer la provenance

CE QUE L'ON ATTEND DE MOI

1/ Transparence totale pour le lecteur de mon travail :

Je ne laisse aucune ambigüité entre ce qui provient de moi, et ce qui provient d’un autre auteur.

2/ Traçabilité de toutes vos sources :

Je nomme, j’enregistre et je classe la totalité de mes sources.

3/ Reproduction des sources avec méthode :

Je me montre bref, précis mais complet. J’introduis la citation entre guillemets de manière logique dans ma phrase. Je la modifie seulement en ajoutant des […]

Exemples : Le témoin a déclaré qu’il était « libre de déterminer [ses] heures de travail ».

Ou L’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. […] La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

4/ Utilisation de la paraphrase de manière rigoureuse et avec parcimonie :

Je cite explicitement l’auteur à qui j’ai emprunté une idée, même si j’utilise mes propres mots.

Exemple : Selon la théorie des « portes étroites » du Doyen Georges Vedel

5/ Construction de ma bibliographie :

Il s’agit de la liste de mes références, elle sert à faciliter la compréhension du lecteur. Je dois être précis en classant des auteurs avec leurs références, d’après un modèle identique pour chaque source.

Exemples :Lexique des termes juridiques, 18ème édition, éd. Dalloz 2010.

G. Cornu (sous la dir. de) Vocabulaire Juridique, 2ème édition, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2000.

Pour un site web : www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/05/jean-louis-debre-la-constitution-est-desormais-laffaire-des-citoyens_1488716_823448.html

Les règles à respecter;Guillemets requis;Références    
Production personnelle;NON;NON    
Idée reprise et reformulée (paraphrase);NON;OUI    
Idée reprise à l’identique (citations longues);NON;OUI    
Idée reprise à l’identique (citations courtes);OUI;OUI    
Passage copié à l’identique et traduit;OUI;OUI    
Idées reprise et issue d’une ancienne production personnelle (auto-citation) ;OUI;OUI    

LES ACTIONS MISES EN PLACE PAR MON ÉTABLISSEMENT

Mon établissement est engagé dans une campagne de prévention du plagiat. A ce titre, une charte anti-plagiat a été adoptée lors du conseil d’administration plénier du 13 septembre 2018. Lien utiles :

Mise en place d'un logiciel d'aide à la détection de plagiat :

  • Un logiciel est utilisé au sein de l'établissement par les équipes enseignantes afin de vérifier les éventuels plagiats dans les travaux numériques des étudiants. Chaque enseignant donnera les modalités d'utilisation notamment pour le dépôt des documents.

Les bibliothèques universitaires peuvent également vous accompagner.

Un quiz réalisé par les bibliothèques universitaires sur le plagiat est à votre disposition : Quizz plagiat

QUELLES PEUVENT ETRE LES CONSEQUENCES EN CAS DE PLAGIAT

Si un cas de plagiat est avéré, il peut conduire à des poursuites disciplinaires.

1/ La procédure disciplinaire qui peut être mise en œuvre par mon établissement :

En fonction du règlement intérieur de mon établissement ou de toutes autres procédures adoptées par les instances de mon établissement, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées.

En vertu de l’article R. 811-11 du code de l’éducation, la section disciplinaire du conseil académique de mon établissement peut se prononcer sur les cas de plagiat. Cette section disciplinaire peut prendre « les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur [qui] sont :

1° L’avertissement ;

2° Le blâme ; 

3° L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum [maximale] de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans ;

4° L’exclusion définitive de l’établissement ;

5°L’exclusion de tout l’établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum [maximale] de cinq ans ;

6° L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur. »

En cas de condamnation par la section disciplinaire de mon établissement, j’ai le droit d’interjeter appel devant le conseil national de l’enseignement supérieur de la recherche (CNESER).

Articles de références, en cas de procédures disciplinaires, R. 712-9 à R. 712-46 du code de l’éducation.  

2/ Les poursuites civiles et pénales qui peuvent être mises en œuvres :

Au-delà des sanctions disciplinaires qui peuvent être encourues au niveau de l’établissement à la suite d’un passage en section disciplinaire. Je risque également des poursuites civiles et/ou pénales qui sont prévues dans le code de la propriété intellectuelle.

Ainsi le plagiat peut être caractérisé en « délit de contrefaçon » sur le plan juridique au sens, notamment des articles L. 335-2, L. 335-3 et suivants du code de la propriété intellectuelle concernant les poursuites pénales et au sens, notamment des articles L.331-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle concernant les poursuites civiles.

En cas de poursuites civiles je risque, entre autres d’être condamné au versement de dommages-intérêts au titulaire du droit d’auteur.

Et en cas de poursuites pénales je risque, entre autres d’être condamné au paiement d’une amende.

Exemple d’arrêt du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) en de plagiat pour un mémoire de recherche en master :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=55799


Cette page a une vertu informative et ne se substitue pas aux textes et règlements en vigueur.