Un Diplôme d’Études Supérieures de Notariat (DESN)

L’Université de La Réunion est la seule université ultramarine à proposer le diplôme d’études supérieures de notariat (DESN) dès la rentrée universitaire 2024.

Ce nouveau diplôme, créé en 2022 dans le cadre de la réforme de l’accès à la profession de notaire, vient remplacer ainsi les anciennes voies d’accès distinctes à la profession (la voie universitaire et la voie professionnelle), en fusionnant ces deux parcours. La création de ce diplôme unique résulte d’une forte collaboration entre le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), l’Institut National des Formations Notariales (INFN) et les universités et constitue désormais la principale voie d’accès à la profession de notaire.

3 conventions signées

Ce jeudi 20 juin sur le campus du Moufia, trois conventions ont été signées entre l’Université de La Réunion et l’INFN :

• une convention nationale d’organisation du Master mention “Droit Notarial” et du Diplôme d’Études supérieures de notariat, en conformité avec le décret n°73609 du 5 juillet 1973 modifié par le décret n°2022-1998 du 7 octobre 2022 et avec l’arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d’études supérieures de notariat

• une convention complémentaire relative d’une part, à l’accès de droit des étudiants titulaires du parcours droit notarial du Master Droit du patrimoine et des étudiants titulaires du master mention droit notarial de l’Université de La réunion au Diplôme des Études Supérieures de Notariat délivré par l’UR et rattaché au site INFN de Paris et, d’autre part, à l’organisation du DESN ;

• une convention complémentaire, relative aux collèges des directeurs du Diplômes d’Études Supérieures de Notariat rattachésau site INFN de Paris.

L’installation du DESN à l’Université de La Réunion (UR) est le fruit d’une longue et féconde collaboration entre l’établissement, l’INFN, le site de l’INFN Paris et l’établissement et s’accompagne de la création d’un Master mention droit notarial, ouvert à 25 étudiant·e·s. Les titulaires de ce diplôme pourront s’inscrire de plein droit au DESN. Pour mémoire, l’université offrait déjà depuis 2008 un master Droit du patrimoine parcours notarial. Elle a formé plus de 300 étudiants, jouant pleinement son rôle d’ascenseur social.

L’Université de La Réunion pourra ainsi, – grâce à ces nouveaux diplômes qui sont des fleurons de son offre de formation, continuer à attirer les meilleurs étudiants du territoire mais aussi de l’ensemble du territoire national aux fins de former les futurs notaires de La Réunion et de France.

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