Sections disciplinaires

Textes relatifs à la section disciplinaire

2020-2021

  • Délibération n°CAc-2021-1 portant désignation des membres de la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers (SDU), collège des usagers.
  • Délibération n°CAc-2021-2 portant désignation des membres des sections disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants et des usagers (SDE/SDU), collège 3, autres enseignants.
  • Délibération n°CAcr-2021-1 portant désignation des membres des sections disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants et des usagers (SDE/SDU), collège des professeurs (PR).
  • Délibération n°CAcr-2021-2 portant désignation des membres des sections disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants et des usagers (SDE/SDU), collège des Maîtres de conférences (MCF).

2018-2019

  • Arrêté n°2018-2019-73 portant composition de la Section Disciplinaire du Conseil académique de l’Université de La Réunion  » SDU  » compétente à l’égard des usagers à compter du 04 mars 2019.
  • Délibération n°CAc-2019-1 du Conseil académique du 26 février 2019 portant désignation des membres des usagers de la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers  » SDU « .

2017-2018

  • Proclamation élection Président et suppléant de la Section disciplinaire du Conseil académique de l’Université de La Réunion, formation compétente à l’égard des enseignants-chercheurs et enseignants  » SDE  » en date du 30 mai 2018.

2016-2017

  • Arrêté n°2016-2017-129 en date du 8 juin 2017 portant composition de la Section Disciplinaire du Conseil académique de l’Université de La Réunion compétente à l’égard des usagers  » SDU « .
  • Arrêté n°2016-2017-97 en date du 10 mars 2017 portant composition de la Section Disciplinaire du Conseil académique de l’Université de La Réunion compétente à l’égard des enseignants  » SDE « .
  • Décret N°2013-756 du 19 août 2013 abroge le Décret N°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dan les établissements publics d’enseignement supérieur places sous le tutelle du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Mis à jour le 10/09/2021

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