Il existe des électeurs inscrits d’office sur les listes électorales et des électeurs dont l’inscription sur les listes électorales est soumise à une demande de leur part (cf ci-dessous).

Tout électeur constatant que son nom ne figure pas sur la liste électorale peut demander son inscription au président de l’Université de La Réunion, y compris le jour du scrutin, soit le mardi 15 avril 2025.

En l’absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, elle ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.

Les demandes de rectification des listes doivent être faites par l’envoi du formulaire de demande de rectification / d’inscription sur les listes électorales (format modifiable) à adresser à la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles qui statuera sur ces réclamations, par courriel à elections@univ-reunion.fr ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Université de La Réunion
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
15 Avenue René Cassin
CS 92003
97744 Saint-Denis Cedex 9

Jusqu’à la veille du scrutin, la demande doit être envoyée par courriel à elections@univ-reunion.fr

Le jour du scrutin, la demande est formulée auprès du président du bureau de vote, qui sollicite la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles.

Électeurs inscrits d’office sur la liste électorale

• Personnels titulaires affectés en position d’activité dans l’établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée (CLD) :

– Enseignants-chercheurs et enseignants (incluant ceux qui bénéficient d’une décharge de service d’enseignement ou d’une décharge d’activité de service en application du décret n°82-447 du 28 mai 1982 ou d’un congé pour recherches ou conversions thématiques, ainsi que ceux qui sont placés en délégation sortante) ;

– Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, personnels des services sociaux et de santé ;

– Personnels (scientifiques et autres) des bibliothèques ;

• Agents contractuels (enseignants-chercheurs et enseignants) recrutés en CDI par l’établissement (en application de l’article L. 954-3/L. 952-24 du Code de l’éducation) :

– Pour exercer des fonctions d’enseignement ou d’enseignement et de recherche,

– Et qui accomplissent des activités d’enseignement au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire telle que définie par l’établissement ;

• Enseignants contractuels recrutés en CDI sur des emplois vacants de professeurs de second degré (décret n° 92-131 du 5 février 1992) :

– Qui accomplissent des activités d’enseignement au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire telle que définie par l’établissement ;

• Chercheurs des EPST ou de tout autre établissement public (ou reconnu d’utilité publique) de recherche et membres des corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche (ITAR), affectés à une unité de recherche listée dans les statuts de l’Université de La Réunion. Dans le silence des statuts ou du règlement intérieur, seuls les personnels affectés à l’unité de recherche et exerçant leur activité dans l’établissement sont électeurs et éligibles.

• Enseignants-chercheurs des établissements visés par le décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 (fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche) qui effectuent uniquement des activités de recherche ;

• Personnels de recherche contractuels recrutés en CDI en application de l’article L.954-3 (C. éduc.), exerçant des activités d’enseignement et de recherche dans l’EPSCP, dès lors qu’en application de l’article L.952-24 (C. éduc.) leurs activités d’enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence ou qu’ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein.

• Agents contractuels ingénieurs, administratifs, techniques ouvriers et de service et personnels des bibliothèques recrutés en CDI ou en CDD et agents stagiaires :

– En fonctions dans l’établissement à la date des élections,

– Et effectuant un service au moins équivalent à un mi-temps sur une durée de 10 mois.

NB : il s’agit notamment des personnels recrutés en application de l’article L.954-3 (C. éduc.) pour occuper des fonctions correspondant à des emplois de catégorie A.

Pour les électeurs dits sur demande, toute personne dont la participation à l’élection est soumise à l’obligation de demander son inscription sur les listes électorales doit présenter sa demande au président de l’Université, au plus tard le mercredi 9 avril 2025.

La demande doit être faite par l’envoi du formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les électeurs sur demande, (format modifiable), accessible sur les sites internet et intranet de l’université, dans la rubrique « Élections ».

La demande, complète et signée, accompagnée des justificatifs, doit être adressée à la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles, par l’un des moyens suivants :

Par courriel : à l’adresse elections@univ-reunion.fr , au plus tard le mercredi 9 avril 2025 à minuit (délai de rigueur), il est préférable de préciser en objet du courriel « demande d’inscription » ;

Par dépôt en main propre : auprès de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (Campus du Moufia, bâtiment administratif B, niveau -1, bureau B108) de 08h00 à 17h00, contre récépissé de dépôt, au plus tard le mercredi 9 avril 2025, délai de rigueur.

Par courrier recommandé avec accusé de réception, pli réceptionné par l’université au plus tard le mercredi 09 avril 2025 (délai de rigueur), à l’adresse suivante :

Université de La Réunion
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
15 Avenue René Cassin
CS 92003
97744 Saint-Denis Cedex 9

Ces demandes doivent être accompagnées de toutes les mentions et pièces justificatives prouvant la qualité d’électeur pour le collège électoral considéré et en particulier, pour les personnels concernés, des pièces permettant d’identifier les services d’enseignement telles que mentionnées dans la note de service relative à la gestion des services d’enseignement 2024-2025.

Pour les personnels enseignants et enseignants chercheurs non titulaires (enseignants contractuels, ATER, CEV/ATV, enseignants associés, …) ou titulaires non affectés en position d’activité, non détachés ou mis à disposition dans l’Établissement, ils transmettent notamment :

• le formulaire d’inscription complété et signé ;
• une copie de l’état des services prévisionnels signé par le/la Directeur(trice) de composante ;
• une copie du diplôme, sauf si l’électeur n’est titulaire d’aucun des diplômes mentionnés dans le formulaire ;
• une copie du contrat de travail signé (afin de faciliter le traitement rapide de la demande).

Électeurs sur demande

• Sous réserve que ces personnels soient en fonctions dans l’établissement à la date du scrutin et qu’ils y effectuent des activités d’enseignement au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire telle que définie par l’établissement :
  • Personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires extérieurs à l’établissement ;
  • Personnels enseignants non titulaires, contractuels à durée déterminée ou vacataires (ATER, associés, invités, chargés d’enseignement vacataires, agents temporaires vacataires…) ;
  • Personnels enseignants-chercheurs stagiaires ;
  • Personnels recrutés sous contrat de chaire de professeur junior ayant vocation à être titularisés in fine dans le corps des professeurs des universités.
• Praticiens hospitaliers concourant à la formation pratique des étudiants de 2nd et 3ème cycle des études médicales (praticiens hospitaliers-universitaire, au sens de l’article 1er du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitalier et universitaires).
• Personnels de recherche contractuels recrutés en CDD en application de l’article L. 954-3 ou recrutés sous contrat de chaire de professeur junior ayant vocation à être titularisés in fine dans le corps des directeurs de recherche, exerçant des activités d’enseignement ou de recherche dans l’EPSCP, dès lors qu’en application de l’article L. 952-24 leurs activités d’enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence ou qu’ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein.