Le Master Droit notarial offre une formation d’excellence hautement spécialisée dans les matières qui sont au cœur de l’activité notariale. Les cours dispensés permettent d’approfondir des matières présentées en Licence telles que le droit des obligations ou le droit des sociétés, mais également d’avoir un premier contact en Master 1 (M1) avec des matières propres à l’activité notariale comme le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et des libéralités, et la déontologie notariale avant approfondissement en Master 2 (M2).

Objectifs pédagogiques :

• Offrir une formation performante via l’acquisition de connaissances de haut niveau dans la sphère notariale.
• Offrir une formation professionnalisante avec des séminaires pratiques au niveau juridique (pratique de la vente, des régimes matrimoniaux, successions, techniques contractuelles, expertise immobilière, bilan et analyse patrimonial, stratégie et approche client…), séminaires d’anglais, d’informatique ainsi que l’exigence d’un stage donnant lieu à la rédaction de rapport.
• Tenir compte des spécificités locales tant sur le plan socio-économique que juridique.

Opportunités de la formation :

Formation de référence à La Réunion, le Master Droit notarial s’inscrit pleinement dans la politique de l’Établissement en lien direct avec le développement du territoire. Le Master fait appel à différents intervenants, universitaires et praticiens de renom, afin d’assurer un véritable maillage territorial, permettant de renforcer les liens avec les acteurs du notariat à l’échelle locale, régionale et nationale. Répondant aux besoins des acteurs locaux, il propose aux étudiants une formation professionnalisante avec des modalités d’enseignement adaptées à différents publics et privilégie des méthodes pédagogiques permettant la l’acquisition de savoirs hautement spécialisés.

Le Master Droit notarial offre une formation complète qui allie théorie et pratique et propose des actions de professionnalisation, qui se réalisent aussi bien au sein de l’Université qu’à l’extérieur. Ainsi, au sein de l’Université, ces actions se manifestent notamment en Master 2 par des ateliers thématiques dans lesquels sont présentées les différentes professions avec une mise en situation des étudiants. En outre, les étudiants sont conviés aux nombreuses manifestations organisées pendant l’année (conférences, colloques, journées d’études etc.) qui leur permettent d’avoir une ouverture d’esprit et d’acquérir une véritable culture juridique. Ces actions se traduisent également à l’extérieur par la participation des étudiants aux manifestations organisées par les partenaires du diplôme (conférences, salons, webinaires), qui sont autant d’occasions pour se faire connaître, échanger avec des professionnels et rentrer en contact avec d’éventuels recruteurs.

En présentiel

Volume horaire total : 780 heures

M1 : 428 heures

M2 : 352 heures

Le 1er septembre

(Informations données à titre indicatif et susceptibles de modification)

Master 1 Droit notarial :

Semestre 1 :

• Méthodologie
• Droit fiscal
• Droit des régimes matrimoniaux
• Droit des suretés
• Droit international privé 1
• Voies d’exécution
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit de l’Urbanisme
• Droit de la construction
• Régime général de l’obligation
• Anglais
• Informatique
  À noter des Cours Magistraux (CM) et Travaux Dirigés (TD) en Droit fiscal, en Droit des suretés et en Droit des régimes matrimoniaux.

 

Semestre 2 :

• Droit des sociétés approfondi
• Droit des successions et des libéralités
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit des personnes vulnérables
• Droit international privé 2
• Droit patrimonial de l’entreprise
• Régime général de l’obligation
• Droit pénal spécial
• Statut et missions du notaire
• Anglais
• Informatique
• Mémoire ou rapport de stage

A noter des TD en Droit des sociétés approfondi, en Droit des successions et des libéralités et en Droit des entreprises en difficultés.

De nombreuses matières sont mutualisées avec les autres masters Droit de la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion. Demeurent des matières marqueurs de la mention Droit notarial qui ne sont dispensées que dans cette formation :

• Droit des personnes vulnérables
• Droit patrimonial de l’entreprise
• Statut et missions du notaire.

Le Droit des successions et des libéralités est dispensé en CM mais également fait l’objet de TD : le Master 1 Droit notarial est la seule formation de la Faculté de Droit et d’Economie de La Réunion a proposé des TD dans cette matière.

Les étudiants ont le choix entre :

Réaliser un stage de 30 jours effectifs et produire un rapport de stage OU réaliser un travail de recherche et produire un mémoire de recherche.

 

Master 2 Droit notarial

Semestre 1:

• Droit et pratique de la vente
• Techniques contractuelles
• Droit du crédit
• Droit immobilier approfondi
• Régimes matrimoniaux
• Droit international privé des régimes matrimoniaux
• Expertise immobilière
• Comptabilité
• Urbanisme et construction
• Droit rural
• Promotion immobilière
• Déontologie et notariat
• Stratégie et approche client

 

Semestre 2 : 

• Techniques sociétaires
• Modèles non sociétaires
• Droit de l’environnement
• Démembrements de propriété
• Bilan et analyse patrimoniale
• Droit et pratique de la fiscalité du patrimoine
• Transmission à titre gratuit
• Droit international privé des successions
• Anglais
• Informatique
• Mémoire de recherche et rapport de stage

Les étudiants doivent réaliser un stage de 2 mois en étude notariale et produire un rapport de stage, ET réaliser un travail de recherche et produire un mémoire de recherche. Les travaux donneront lieu à une soutenance.

Les compétences acquises durant cette formation sont conformes à celles de la fiche RNCP

M2 : les cours sont dispensés en semaine de 17h à 20h et le samedi matin de 7h à 13h, cette organisation permet aux étudiants de réaliser leur stage obligatoire de 2 mois en étude notariale ainsi qu’aux salariés de pouvoir poursuivre leurs études tout en conservant leur activité professionnelle.

M1 (stage au choix) : 30 jours effectifs
M2 (stage obligatoire en étude notariale) : 2 mois

Les droits d’inscription sont arrêtés, chaque année, par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace et sont disponibles sur le site internet de notre établissement: S’inscrire à l’Université de la Réunion

• Avoir un excellent niveau académique
• Avoir une expérience professionnelle dans le domaine du notariat ; faire preuve de capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction
• Être rigoureux, impliqué et respectueux des règles de l’établissement et structure d’accueil concernés
• Démontrer une cohérence entre projet académique et professionnel du candidat et la formation ainsi que le choix pour le master concerné à l’université de La Réunion
• Privilégier la stabilité et cohérence des expériences en lien avec la sphère notariale

• Une attention particulière sera apportée aux mentions, notes des différentes années du cursus post baccalauréat du candidat en particulier dans les matières fondamentales et relevant de la sphère notariale
• Le Curriculum Vitae (CV) et la lettre de motivation proposés par le candidat seront l’occasion pour lui de démontrer son expérience professionnelle et son savoir faire susvisé
• Les éventuelles recommandations du candidat seront un atout
• Une lettre de motivation et un CV sont attendus
• Le CV permettra au candidat de mettre en avant les particularités de son parcours.

M1 : Diplôme de L3 Droit ou équivalent (Validation des acquis)

M2 : Diplôme de M1 Droit ou équivalent (Validation des acquis)

Suivant la situation de l’étudiant, les candidatures pour intégrer la première année de Master (M1) se déroulent selon trois procédures spécifiques (la plateforme nationale MonMaster, Études en France, Validation des acquis). Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page de la scolarité de l’université : S’inscrire en première année de Master 

Baccalauréat + 3 ou équivalent

• Étudiants ayant une Licence Droit ou Validation des Acquis Professionnels (VAP) admise en équivalence par les instances compétences.

25 places.

Les dates d’admission en première année du diplôme de Master (M1) sont arrêtées au national chaque année et sont disponibles sur la plateforme MonMaster

Pour l’admission en deuxième année du diplôme de Master (M2), le calendrier est arrêté par l’établissement. Il est disponible sur la page de la scolarité du site de l’université : Étudiants en réinscription

Pour l’année universitaire 2023-2024 :

• M1 : 92%
• M2 : 100%

Les étudiants titulaires du Master Droit notarial ont accès de plein droit au Diplôme d’Études Supérieures de Notariat (DESN) en vue d’obtenir le diplôme de notaire.
Une poursuite en doctorat peut également être envisagée.

Les secteurs d’activité et les types d’emploi visés par cette formation correspondent à ceux inscrits dans la fiche RNCP

Le Master Droit notarial offre de nombreux débouchés professionnels tels que notaire, collaborateur de notaire, clerc, directeur ou cadre dans des structures en lien avec le notariat (le Conseil Supérieur du Notariat – CSN, l’Institut National des Formations Notariales – INFN…), éditions juridiques notariales, généalogistes.

Le Master prépare aux concours et examens d’entrée à des carrières tant judiciaires (magistrature, barreau, huissier…) qu’administratives (administration fiscale, publicité foncière, musées nationaux…).

Il permet l’accès à l’enseignement et à la recherche juridique.