Master Droit public | Droit public des affaires / Droit de l’action publique territoriale et environnementale
RNCP: 38166
- Parcours : Droit public des affaires (parcours 1) - Droit de l’action publique territoriale et environnementale (parcours 2)
- Domaine : DEG (Droit, économie, gestion)
- Type de formation : Master
- Crédits ECTS 120
- Niveau d'études en fin de formation Baccalauréat + 5 ou équivalent
- Régime de la formation formation initiale, formation continue
- Formation en alternance oui
- Lieux de la formation Campus du Moufia, Distanciel synchrone
Résumé de la formation
Ce Master vise à former des juristes experts en droit public, capables d’évaluer, comprendre et maîtriser l’action des collectivités publiques, spécialement celles du secteur public local et parapublic local, qu’il s’agisse des processus décisionnels, de la mise en œuvre de politiques publiques économiques, sociales et environnementales ou la gestion des contentieux publics afférant.
Le Master 1 comporte deux parcours : Droit public (dit classique) et Prépa Talents du service public.
- Le parcours Droit public a une vocation de formation généraliste en droit public interne sans exclure au sein de certaines matières enseignées une part de droit européen, droit de l’union européen et de droit international. Il repose sur trois blocs d’enseignement interconnectés : action publique économique ; gestion publique territoriale ; droit et finance local ; contentieux publics spéciaux.
- Le parcours Prépa Talents du service public est composé d’enseignements mutualisés avec parcours Droit public interne et d’enseignements spécifiques dédiés à la préparation des concours administratifs de catégorie A et A+.
Le Master 2 comporte deux parcours : Droit public des affaires et Droit de l’action publique territoriale et environnementale.
- Le parcours Droit public des affaires propose des enseignements théoriques et pratiques reposant sur les trois piliers de l’action économique des personnes publiques (commande publique, gestion et valorisation des ressources publiques foncières et financements et fiscalités publics locales).
- Le parcours Droit de l’action publique territoriale et environnementale est orienté sur la gouvernance, le management public local et la gestion territorialisée des espaces, des milieux et des risques.
Ces deux parcours sont ouverts en formation initiale et formation continue (alternance) et partagent des modules d’enseignements destinés notamment à la valorisation des compétences professionnelles.
Objectifs pédagogiques et opportunités de la formation
Objectifs pédagogiques :
Le Master de droit public vise à former des juristes capables d’exercer, non seulement des fonctions d’exécution, mais aussi des fonctions de conseil, d’encadrement, de direction ou de recherche, que ce soit dans l’une des fonctions publiques, en cabinet d’avocats ou encore dans une entreprise intervenant auprès de collectivité publique (Société Publique Locale – SPL, Société d’Économie Mixte – SEM, entreprises de Bâtiment et Travaux Publics – BTP, associations transparentes, bailleurs sociaux, etc.) Cet objectif implique, outre un niveau de connaissance de haut niveau en droit public, de maîtriser l’environnement social, politique, environnementale et économique des collectivités publiques
La formation cherche à former des praticiens des métiers du droit public, qui sauront mettre leurs compétences généralistes au service du monde économique réunionnais. L’année de Master 1 permet ainsi d’acquérir les connaissances fondamentales du droit public économique et territorial et d’en débuter une approche plus technique et spécifique à des secteurs d’action publique. L’année de Master 2 vise à renforcer ces connaissances, mais surtout à les envisager sous un angle très professionnalisant. Une place importante est ainsi réservée aux mises en situation et aux cas pratiques. Le master 2 est en outre ouvert à l’alternance.
Opportunités de la formation :
Le Master droit public est l’unique formation réunionnaise des futurs cadres administratifs, experts du territoire. Elle est une formation professionnalisante, particulièrement adaptée au tissu économique et au réseau des acteurs publics et parapublics du territoire réunionnais, notamment par son ouverture sur le monde socio-professionnel public local, dont de nombreux acteurs interviennent au sein de la formation.
Ses débouchés professionnels sont réels et renforcée par l’alternance ouverte au niveau M2. La grande majorité des diplômés du Master sont intégrés aujourd’hui au sein des services des collectivités territoriales, des Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), de leurs démembrements ainsi que dans les différentes administrations d’État qui œuvrent au développement économique, social et environnemental du territoire réunionnais.
Elle intègre également pleinement les dimensions éthiques, numériques, environnementales et européennes de l’action publique.
La formation est également adossée à la recherche juridique en proposant des modules d’enseignements en lien avec les axes de recherche du Centre de recherche juridique de La Réunion (vulnérabilité, risques, environnement, contrats publics d’affaire) et en associant directement les étudiants aux conférences organisées par ce laboratoire.
La formation propose également de manière innovante un module d’accompagnement des étudiants dans la mise en valeur de leur compétence sous la forme de coaching, tests de personnalité, entretiens professionnels.
Atouts de la formation
Le Master de droit public de La Réunion a pour ambition d’offrir le meilleur de l’Université française en assumant pleinement son ancrage géographique. Par ses enseignements élaborés en concertation avec les acteurs socio-économiques de l’île, par son équipe pédagogique composée d’universitaires réunionnais et issus d’Université hexagonales prestigieuses et de professionnels (cadres territoriaux, avocats, magistrats) et par son ouverture à l’alternance au niveau M2, la formation vise à rendre les étudiants immédiatement opérationnels pour une entrée dans le monde professionnel.
Modalités d’enseignement
Ouverture de la formation à l'international
- Parcours de mobilité à l’international : Stage, Mobilité courte
-
UE en langue étrangère :
3 UE concernées
Durée et volume horaire de la formation
Parcours Droit public des affaires
Volume horaire total : 974,25 heures
- M1 : 466 heures (Tronc commun)
- M2 : 508,25 heures
Parcours Droit de l’action publique territoriale et environnementale
Volume horaire total : 990 heures
- M1 : 466 heures (Tronc commun)
- M2 : 524 heures
Date prévisionnelle d’ouverture de la formation
Descriptif des enseignements
Master 1 droit public – parcours Droit public : droit public économique, droit matériel de l’Union Européenne, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des contrats administratifs, droit de la responsabilité administrative, droit de la santé publique, secteur public et parapublic local, fiscalités locales, divers contentieux publics (contentieux constitutionnels, contentieux européens des libertés, contentieux de l’urbanisme, contentieux de la fonction publique, contentieux des contrats administratifs), anglais, PIX, méthodologie, déontologie du juriste.
Master 2 Droit public – parcours Droit public des affaires [matières non mutualisées] : droit et pratique de la commande publique (passation, exécution, contrats spéciaux, contentieux, achat public durable, pratiques rédactionnelles) ; valorisation des propriétés publiques, droit de l’environnement industriel.
Master 2 Droit public – Parcours Droit de l’action publique territoriale et environnementale [matières non-mutualisées] : gouvernance des administrations locales (pouvoirs normatifs locaux, procédure administrative, obligations des décideurs publiques, droit et contentieux des élections locales) ; gestion des espaces et milieux (aménagement, gestion des milieux marins, espaces terrestres protégés) ; droit et gestion des risques (protection des personnes vulnérables, risques de santé publiques, droit des risques naturels, risques technologiques) ; fiscalité locale et financement de projet locaux.
Master 2 Droit public, tronc commun aux deux parcours de formation : Droit de l’aménagement ; fiscalité locale, contentieux fiscaux et responsabilité financière, gestion financière des collectivités territoriales et financement de projets locaux ; valorisation des compétences (anglais juridique, protection des données personnelles, coaching, conférences, visites de terrain, notes de synthèse, entretien avec un jury).
Compétences visées
Les compétences acquises durant cette formation sont conformes à celle de la fiche RNCP
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale.
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère.
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches- Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné.
- Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel.
- Prévenir et gérer les litiges.
- Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation.
- Concevoir et mettre en œuvre des documents d’aide à la décision pour des opérateurs publics locaux et nationaux.
- Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus.
- Mettre en œuvre l’action des pouvoirs publics au niveau d’un territoire (commune, EPCI, département, région, état) dans un ou des domaines de compétences spécifiques (développement économique, emploi et insertion, aménagement du territoire…).
- Organiser, animer et/ou diriger d’un ou plusieurs services d’une collectivité territoriale (commune, conseil départemental, conseil régional…) ou d’une administration déconcentrée (direction départementale, direction régionale, direction déléguée).
- Manager des projets d’une administration publique.
- Analyser des difficultés et préconiser des solutions à destination des décideurs publics et/ou élus stratégiques nouvelles.
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention.
Dispositifs pédagogiques spécifiques
Stage et projets encadrés
En Master 1, les étudiants ont le choix entre la réalisation d’un mémoire de recherche ou celle d’un stage d’une durée minimum de 4 semaines donnant lieu à un rapport.
En Master 2, les étudiants ont le choix entre trois profils de formation :
- Profil alternance : la formation est suivie dans le cadre d’un contrat d’apprentissage donnant lieu à un rapport d’alternance soutenu en fin de contrat
- Profil recherche : l’étudiant réalise un mémoire de recherche préfigurant une possible entrée en doctorat
- Profil stagiaire pro : l’étudiant réalise un stade de 8 semaines minimum donnant lieu à un mémoire professionnel
Coût de la formation
Les droits d’inscription sont arrêtés, chaque année, par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace et sont disponibles sur le site internet de notre établissement : S’inscrire à l’Université de La Réunion
Attendus pour être admis dans la formation
- Avoir un bon niveau académique, voire démontrer une progression au cours des études supérieures de Licence
- Connaissance des concepts juridiques fondamentaux et transversaux.
- Connaissance de l’organisation politique, administrative de l’État.
- Connaissance du fonctionnement des institutions de l’État et de ses collectivité.
- Construction d’une argumentation juridique.
- Mobilisation de compétences d’expression écrite et orale témoignant de qualités rédactionnelles et oratoires.
- Démontrer la cohérence du projet académique et professionnel du candidat et la formation postulée ainsi que sa faisabilité compte tenu des résultats du candidats et des compétences et savoirs acquis.
- Promouvoir la diversité de ses expériences et de son parcours (complémentaire).
Critères généraux d’examen des vœux
- Une attention particulière sera apportée aux moyennes générales obtenues lors des différentes années du cursus post-bac du candidat ainsi que les notes obtenues dans les matières clefs du droit public
- Une attention particulière sera apportée aux résultats obtenues par le candidat dans les travaux dirigés ou travaux pratiques ou autres exercices pratiques des matières de droit ainsi que sur la réalisation de stages ou de toutes autres expériences démontrant le développement d’aptitudes rédactionnelles et argumentatives en lien avec les métiers du droit et notamment du droit public
- Une lettre de motivation présentant un projet académique et professionnel en cohérence avec la formation sont attendus
- Le Curriculum Vitae (CV), la lettre de motivation et le certificat d’engagement permettront au candidat de mettre en avant les particularités de son parcours (complémentaire).
Diplômes préconisés pour intégrer la formation
Master 1 Droit public – parcours Droit public :
- Licence en Droit
- Licence Administration Économique et Sociale (AES)
- Licence d’administration publique
- Licence de science politique
Master 2 Droit public :
- Master 1 Droit public ou toute autre mention équivalente
- Master Droit public ou tout autre mention équivalente
Modalités de candidature
Suivant la situation de l’étudiant, les candidatures pour intégrer la première année de Master 1 (M1) se déroulent selon trois procédures spécifiques (la plateforme nationale MonMaster, Etudes en France, Validation des acquis). Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page de la scolarité de l’université : S’inscrire en première année de Master
Conditions d’accès à la formation
Baccalauréat + 3 ou équivalent
Baccalauréat + 4 ou équivalent
Public concerné
Master 1 : Les candidats doivent être titulaires d’une licence en droit, en administration économique et sociale ou en administration publique ou en science politique ou de tout autre titre, diplôme, ou formation d’une institution reconnue comme équivalent.
Master 2 : titulaires d’une première année de master en droit public, ayant une dominante de formation de droit public interne, ainsi que les titulaires d’un Master en droit public.
Capacité d’accueil
30 places.
Période d’ouverture des candidatures
Les dates d’admission en première année du diplôme de Master (M1) sont arrêtées au national chaque année et sont disponibles sur la plateforme MonMaster
Pour l’admission en deuxième année du diplôme de Master (M2), le calendrier est arrêté par l’établissement. Il est disponible sur la page de la scolarité du site de l’université : Étudiants en réinscription
Taux de réussite
Master 1 Droit public – parcours Droit public : 86 % (session 1 + session 2)
Master 2 Droit public (tous parcours) : 100 %
Total Master Droit public : 93 %
Taux d’insertion
Poursuite d’études
- Doctorat
- Master 2 complémentaire
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (pré-CAPA)
Débouchés métiers
Les secteurs d’activité et les types d’emploi visés par cette formation correspondent à ceux inscrits dans la fiche RNCP
- Avocat en droit public
- Juriste dans les administrations d’État
- Juriste dans les collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
- Juriste au sein d’une entreprise intervenant auprès d’une collectivité publique
- Juriste dans une société d’économie mixte, société publique locale, un groupement d’intérêt public
- Juriste dans le secteur associatif
- Juriste au sein d’un organisme privé participant à l’achat public (entreprise du BTP, bailleur social, etc.)
- Rédacteur territorial
- Attaché territorial
- Attaché d’administration de l’État
- Inspecteur des finances publiques
- Inspecteur des douanes et des droits indirects
- Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Concours de catégorie A+ : Institut National du Service Public (INSP), Institut National des Études Territoriales (INET), École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) notamment.
Contacts
- Responsable pédagogique: DESAULNAY Olivier
- Contact administratif: audrey.becquart@univ-reunion.fr
- Référent handicap: handicap.etudiants@univ-reunion.fr