Master Justice, procès et procédures

RNCP: 38198

  • Domaine : DEG (Droit, économie, gestion)
  • Type de formation : Master
  • Crédits ECTS 120
  • Niveau d'études en fin de formation Baccalauréat + 5 ou équivalent
  • Régime de la formation formation initiale
  • Formation en alternance non
  • Lieux de la formation Campus du Moufia

Résumé de la formation

Ce Master propose une poursuite d’études aux diplômés des Licence 3 Droit orientée vers les carrières judiciaires et parajudiciaires (avocature mais aussi magistrature, greffe, police, gendarmerie, commissaires de justice , Protection Judiciaire de la Jeunesse – PJJ, Services Pénitentiaires d’Insertion et de ProbationSPIP, douanes, etc.), l’accent étant mis sur des disciplines à dominante extrapatrimoniale, droits et libertés fondamentaux, droit pénal des personnes, droit de la preuve, droit processuel, procédure civile, procédure pénale, culture générale, juridique et judiciaire, procès fictif, etc.

Cette formation se déroule en 2 années.
La 1ère année de Master (M1) reste généraliste dès lors qu’il s’agit de valider le socle de connaissances indispensables à tout juriste privatiste (sûretés, régimes matrimoniaux, successions, droit international privé, etc.). Certains cours sont mutualisés avec le Master droit notarial et le Master droit des affaires. Mais dès cette première année, les
étudiants du Master Justice, Procès et Procédures (JPP) se voient proposer des enseignements spécifiques qui permettent de colorer leur formation (droit de la preuve,
droit processuel, droit pénal spécial des personnes et des biens, culture juridique et judiciaire, etc.).

La 2ème année de Master est totalement autonome des autres Masters et adopte un rythme de formation sur des demi semaines qui lui est propre. Les enseignements
notamment ceux de procédure pénale, procédure civile, droit processuel approfondi, procédures civiles d’exécution, etc. permettent une spécialisation des étudiants. Le stage et le sujet de mémoire choisis achèvent de personnaliser la formation des futurs diplômés du Master Justice, Procès et Procédures.

Les enseignements sont assurés pour partie par des universitaires et pour partie par des professionnels. Cet équilibre et cette diversité sont cultivés chaque année pour entretenir
la pertinence de la formation des étudiants et les partenariats noués avec les professionnels de l’île.

Objectifs pédagogiques et opportunités de la formation

Objectifs pédagogiques :

Cette formation a pour but :
• L’acquisition de connaissances approfondies en matière procédurale ;
• La maîtrise de techniques procédurales ;
• La découverte d’outils qui sont le quotidien des professionnels (barèmes, formulaires, etc.) ;
• Le renforcement de niveau de culture générale des étudiants.

Cette formation juridique propose une poursuite d’études au niveau master à des étudiants diplômés de Licence en droit orientée vers des carrières judiciaires et parajudiciaires
(avocature, magistrature, greffe, police, gendarmerie, commissaires de justice , PJJ, SPIP, douanes). Les matières enseignées présentent une dominante extrapatrimoniale, droits et libertés fondamentaux, droit pénal des personnes, droit de la preuve, droit processuel, procédure civile, procédure pénale, culture générale, juridique et judiciaire, procès fictif…).

Il s’agit notamment de faciliter l’accès des étudiants aux professions judiciaires et ainsi qu’à celles d’auxiliaires de justice.

Elle vient en outre parfaitement s’adosser à la recherche menée au sein du Centre de Recherche Juridique (CRJ) sur les personnes, les publics vulnérables, les droits fondamentaux, etc.

 

Opportunités de la formation :

Ce Master répond à une demande des professionnels du monde judiciaire qui souhaitent que les diplômés renforcent leurs compétences en procédure, soient formés à des techniques judiciaires et directement opérationnels.

Les lieux de stage disponibles sont variés et permettent aux étudiants du master de découvrir, au plus près, les différents milieux professionnels (juridictions, commissaires de justice, avocature, gendarmerie, police, SPIP, établissements pénitentiaires, PJJ, douanes, etc.) et d’affiner leur projet d’insertion professionnelle.

Atouts de la formation

  • Le contenu original de la maquette d’enseignement (notamment les enseignements de droit de la preuve, de droit pénal spécial des personnes et des biens, de droit processuel mais également l’organisation d’un procès fictif) et la participation de nombreux professionnels à la formation des étudiants du master ;
  • L’organisation de nombreux évènements (colloque, conférences, webinaires, etc.) ;
  • Les lieux de stage très diversifiés au bénéfice des étudiants (juridictions, avocats, commissaires de justice, SPIP, pénitentiaire, gendarmerie, police, institut médico-légal, centre de recherche juridique, etc.) ;
  • Les partenariats avec l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ) de La Réunion, les juridictions de La Réunion, les barreaux de La Réunion et l’Ecole des Avocats Réunion-Mayotte, la Chambre Régionale des Commissaires de justice Réunion-Mayotte, la PJJ, le SPIP, etc.
  • L’implication des étudiants du Master dans le Passeport EducDroit en partenariat avec le Conseils Départementaux d’Accès au Droit (CDAD) de La Réunion et le Rectorat de La Réunion.

 

Modalités d’enseignement

En présentiel

Ouverture de la formation à l'international

  • Parcours de mobilité à l’international : Stage, Mobilité courte
  • UE en langue étrangère :

    Une UE de droit en anglais en M2, ainsi que des cours d’anglais en M1 (2 UE) et en M2 (1 UE).

Durée et volume horaire de la formation

Volume horaire total : 778 heures

M1 : 529 heures

M2 : 249 heures

Date prévisionnelle d’ouverture de la formation

Le 1er septembre

Descriptif des enseignements

M1 Justice, Procès et Procédures  :

  • Mutualisations avec les deux mentions de Master en droit privé (droit des affaires et droit notarial).
  • 4 Unités d’Enseignement (UE) spécifiques : droit pénal spécial des personnes ; droit de la preuve ; droit processuel interne et européen ; culture juridique et judicaire.
  • 4 Travaux Dirigés (TD) spécifiques : droit de la preuve ; droit processuel interne et européen ; droit pénal spécial des personnes ; droit pénal spécial des biens.
  • Un stage optionnel est possible (1 mois) et la production d’une note de recherche est imposée.

 

M2 Justice, Procès et Procédures :

Le M2 JPP est complètement autonome des autres Masters en droit de la Faculté de droit et d’économie. Il prévoit :
• Des modules disciplinaires
• Un module sur l’évolution de la justice contemporaine
• Des modules de culture et d’ouverture
• Des modules de techniques procédurales
• Un module de pratique professionnelle
• et des modules d’immersion professionnelle

Au-delà des heures de cours proprement dites, ce Master demande une implication forte de l’étudiant et une participation à des conférences, des colloques, des ateliers de préparation d’un procès fictif, etc.
Le rythme choisi pour les enseignements du M2 est original dès lors qu’il concentre les séminaires sur les fins de semaine (jeudi, vendredi et samedi matin). L’étudiant est disponible en début de semaine pour la réalisation de son stage, de son mémoire et la préparation du procès fictif.
Un stage de 2 mois et la production d’un mémoire de recherche sont attendus.

Compétences visées

Les compétences acquises durant cette formation sont conformes à celles de la fiche RNCP

Les activités visées et compétences travaillées en vue de leur validation :
• Conseil aux demandeurs en matière contentieuse ;
• Réalisation des formalités procédurales pour des tiers ;
• Suivi des procédures ;
• Détection des irrégularités ;
• Prévention des litiges ;
• Réalisation d’une recherche ;
• Rédaction de rapports et de dossiers ;
• Problématisation de questions, propositions et ordonnancement de ces propositions
de manière rigoureuse et méthodique ;
• Adaptation à un environnement professionnel ;
• Aquisition d’une bonne posture professionnelle ;
• Analyse des actions en situation professionnelle, autoévaluation pour améliorer sa
pratique dans le cadre d’une démarche qualité ;
• Respect des principes d’éthique et de déontologie.

Dispositifs pédagogiques spécifiques

Non concerné

Stage et projets encadrés

En M1 :

  • Rapport de recherche obligatoire
  • Stage facultatif d’un mois

En M2 :

  • Procès fictif
  • Stage obligatoire de deux mois
  • Mémoire obligatoire

Coût de la formation

Les droits d’inscription sont arrêtés, chaque année, par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace et sont disponibles sur le site internet de notre établissement : S’inscrire à l’Université de la Réunion

Attendus pour être admis dans la formation

  • Démontrer la cohérence entre le projet du candidat et la formation sollicitée
  • Valoriser la diversité des expériences et du parcours du candidat / mettre en lumière sa curiosité et son implication (stages, engagements bénévoles, participation à des conférences ou des colloques, diplômes universitaires complémentaires du parcours académique, etc.)
  • Avoir un bon niveau académique sur l’ensemble du cursus antérieur ou – a minima – un niveau académique traduisant une progression de l’étudiant
  • Faire preuve de capacités d’analyse et de capacités à tenir un raisonnement et un argumentaire juridiquement étayé
  • Faire preuve de capacités rédactionnelles et d’une bonne aptitude à l’expression écrite et orale
  • Maîtriser les connaissances fondamentales acquises dans le cadre d’une Licence en droit et les différents exercices juridiques
  • Être autonome, rigoureux, assidu et respecter les codes professionnels

Critères généraux d’examen des vœux

  • Curriculum Vitae (CV) détaillé
  •  Lettre de motivation présentant la candidature et le projet personnel et professionnel du candidat (cette lettre mettra en lumière les points forts de la candidature, expliquera les éventuels accidents de parcours ou contre-performances et présentera la motivation en vue de l’intégration d’un master Justice, procès et procédures à La Réunion)
  • Attestations de stage ou d’implications diverses (clinique du droit, concours de plaidoirie et d’éloquence, bénévolat au sein d’une association, etc.) ou – a minima – présentation de ces expériences
  • Parcours antérieur du candidat (notamment la formation antérieure)
  • Entretien d’admission complétant l’examen d’un dossier de candidature
  • Lettre de motivation présentant la candidature et le projet personnel et professionnel du candidat
  • Parcours antérieur du candidat (notamment la formation antérieure)

Diplômes préconisés pour intégrer la formation

Licence mention Droit impérative.
Autres mentions de Licence suivant une validation des acquis.

Modalités de candidature

Suivant la situation de l’étudiant, les candidatures pour intégrer la première année de Master (M1) se déroulent selon trois procédures spécifiques (la plateforme nationale MonMaster, Études en France, Validation des acquis). Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page de la scolarité de l’université : S’inscrire en première année de Master 

Conditions d’accès à la formation

Baccalauréat + 3 ou équivalent

Public concerné

Étudiants diplômés d’une L3 de droit.
Personnes souhaitant reprendre des études et progresser en carrière.

Capacité d’accueil

30 places.

Période d’ouverture des candidatures

Les dates d’admission en première année du diplôme de Master (M1) sont arrêtées au national chaque année et sont disponibles sur la plateforme Mon Master 

Pour l’admission en deuxième année du diplôme de Master (M2), le calendrier est arrêté par l’établissement. Il est disponible sur la page de la scolarité du site de l’université : Étudiants en réinscription 

Taux de réussite

M1 : 90% en 2023-2024.
M2 : 100 % en 2023-2024.

Taux d’insertion

Poursuite d’études

Poursuite en doctorat de sciences juridiques (thèse).

Débouchés métiers

Les secteurs d’activité et les types d’emploi visés par cette formation correspondent à ceux inscrits dans la fiche RNCP 

Secteurs judiciaires et parajudiciaires : avocature, magistrature, greffe, police, gendarmerie, commissaires de justice, PJJ,  SPIP, douanes, juriste, etc.

Contacts

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