Textes réglementaires

Vous trouverez ci-dessous un recueil des textes règlementaires relatifs à la scolarité et à la vie étudiante:

• Règlements relatifs à l’admission en première et deuxième année du diplôme national de master
• Règlement relatif à l’admission en Licence et Licence Professionnelle
• Règlement général des études
• Règlement relatif à l’annulation et au remboursement des droits d’inscription pour l’année universitaire 2021-2022

• Règlements relatifs à l’admission en première et deuxième année du diplôme national de master
• Critères généraux et additionnels pour l’admission en première et deuxième année du diplôme national de master
• Règlement relatif à l’admission en licence et en licence professionnelle
• Capacités d’accueil en première et deuxième année du diplôme national de master
• Capacités et critères d’accueil de l’INSPE
• Décret no 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur
• Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
• Règlement général des études
• Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d’établissements publics d’enseignement supérieur – modifier par arrêté du 19 avril 2019
• Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d’assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Conservation des données – Applications SISINE

L’application SISINE permet aux services gestionnaires de la scolarité des établissements d’enseignement supérieur, lors de l’inscription des étudiants dans les systèmes d’information de gestion des établissements de retrouver, à partir de données d’état civil (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance) et de données relatives au baccalauréat (session, série), le numéro identifiant national d’un élève/étudiant (INE) ;

Le traitement a ainsi pour objectif de limiter la génération multiple d’identifiants étudiant dans les systèmes d’information des établissements d’enseignement supérieur afin de permettre la production de statistiques fiables par les services statistiques ministériels.

Les données mobilisées par l’application SISINE portent sur l’identité d’un.e étudiant.e (sexe, date de naissance, nom, prénom, département français de naissance) et sur sa scolarité (numéro national étudiant, établissement d’inscription (si connu) de l’année précédente, année du baccalauréat, type du baccalauréat préparé ou passé. Elles sont collectées par le service statistique ministériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, situé 1 rue Descartes à Paris (75005) à travers des enquêtes auprès de l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur. Un complément est fourni par des données provenant de bases de bacheliers, produites par le service statistique ministériel du ministère de l’éducation nationale.

Les données à caractère personnel des étudiants sont conservées par le ministère durant une durée maximale de 2 ans.

Les destinataires de ces données sont les agents du service statistique ministériel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître, les services gestionnaires de la scolarité des établissements d’enseignement supérieur, lors de l’inscription des étudiants dans les systèmes d’information de gestion des établissements.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement. Dans la limite des modalités légales, vous pouvez également vous opposer à leur traitement et demander leur effacement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le service statistique ministériel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, par courrier électronique, à l’adresse : projet.ines[at]enseignementsup.gouv.fr. C’est aussi à cette adresse électronique que vous pouvez poser vos questions sur le traitement de vos données.

Pour toute question relative au traitement des données exploitées par SISINE, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, garant du respect de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche dpd[at]enseignementsup.gouv.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement des données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne (www.cnil.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07