Master – Droit du patrimoine

Le Master droit du patrimoine est une formation pleinement intégrée dans son environnement qui comporte deux parcours en Master 2 :
- ingénierie juridique du patrimoine
- droit notarial.

Le diplôme de Master droit du patrimoine est destiné à apporter aux étudiant.e.s une formation performante et hautement professionnalisante et permet d’acquérir des connaissances de haut niveau dans chacun des parcours proposés. Cette formation propose aussi des enseignements spécialisés : promotion immobilière, techniques de financement des acquisitions, techniques contractuelles, transmission des biens professionnels, etc.

Le Master droit du patrimoine a pour mission de délivrer aux étudiant.e.s et aux professionnel.le.s un diplôme de deuxième cycle d’études universitaires spécialisé, selon les parcours, en droit du patrimoine, d’une part et droit notarial d’autre part. 

Plus particulièrement, il propose au sein de sa mention unique droit du patrimoine deux parcours professionnels complémentaires qui sont marqués par une communauté des techniques juridiques, fiscales et financières mises en œuvre au service des objectifs spécifiques des professions et activités concernées.

Une politique de professionnalisation soutenue et innovante au travers des actions entrantes avec l’organisation de colloques interprofessions (notaires, avocat.e.s, magistrat.e.s, banquier.ères.s, professions du chiffre, etc.), la mise en place de séminaires professionnels thématiques hors maquette (ex : vente d’immeuble, de la constitution à la publication) et la création d’ateliers de professionnalisation (ateliers Curriculum Vitae, lettre de motivation, simulation d’entretiens d’embauche).

Des actions sortantes sont mises en œuvre avec la participation à des manifestations au niveau local organisées par les ordres professionnels partenaires, la participation à des opérations organisées par les partenaires du Master, la tenue de salons et la participation à des grands prix et challenges au niveau national.

Le Master droit du patrimoine permet d’acquérir des savoirs-faire et savoirs-être tels que :

• Adaptabilité : capacité à s’adapter à des situations variées 


• Analyse : capacité à analyser les différents composants d’un problème, d’une situation et les liens qui les unissent en vue de leur traitement 


• Communication/écoute : capacité à être à l’écoute des autres


• Communication/ transmission : capacité à mettre en forme les informations, à transmettre et à rédiger un document accessible 


• Synthèse : capacité à sélectionner et à globaliser de façon pertinente l’information disponible pour parvenir à une solution adaptée 


• Travail d’équipe : capacité à s’intégrer et à coopérer dans un ou plusieurs groupes de travail, projets ou réseaux et d’y apporter une contribution efficace

Fiche du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Master 1 : méthodologie, droit fiscal, régimes matrimoniaux, sûretés, droit international privé, voies d’exécution, droit de la
propriété intellectuelle, urbanisme, droit de la construction, anglais, PIX, comptabilité, montages sociétaires et entreprise individuelle,
successions et libéralités, droit des entreprises en difficulté, droit bancaire, droit patrimonial de l’entreprise, théorie générale de l’obligation, droit pénal spécial,  déontologie du juriste.

Master 2 parcours ingénierie juridique du patrimoine : droit et pratique de la vente, techniques de financement, droit du crédit, actifs monétaires et financiers, propriété immobilière, expertise immobilière, comptabilité, promotion immobilière, copropriété, droit des espaces, déontologie, stratégie et approche client, techniques sociétaires, droit de l’environnement, technique de capitalisation, démembrements de propriété, bilan et analyse patrimoniale, droit et pratique de la fiscalité du patrimoine, transcription et
enregistrement, transmission des biens professionnels, assurance-prévoyance, anglais, PIX.

Master 2 parcours droit notarial : droit et pratique de la vente, techniques contractuelles, droit du crédit, régimes matrimoniaux, droit international privé des régimes matrimoniaux, propriété immobilière, expertise immobilière, comptabilité, urbanisme et construction, droit rural, promotion immobilière, déontologie, stratégie et approche client, techniques sociétaires, Modèles non sociétaires, droit de l’environnement, démembrements de propriété, bilan et analyse patrimoniale, droit et pratique de la fiscalité du patrimoine, transcription et enregistrement, transmission des biens professionnels, transmission à titre gratuit, droit international privé des successions, Anglais, PIX.

Stage Master 1 et en Master 2 sur les deux parcours

Non concerné

Sur dossier et entretien éventuel, baccalauréat + 3 ou équivalent

• Accès au Diplôme fédéral de juriste du patrimoine (parcours Ingénierie Juridique Patrimoine)
• Accès au Diplôme supérieur de notariat (parcours Droit Notarial)
• Accès à un Centre National de la Fonction Publique
• Accès à la préparation de l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats (CRFPA)
• Possibilité de candidater à un Master 2 en vue d’une double spécialisation
• Doctorat

Pour le parcours Droit notarial :

• Notaires 


• Collaborateur.rice.s de notaires 


• Clercs


• Directeur.rice.s ou cadres dans des structures en lien avec le notariat 


• Éditions juridiques notariales


• Généalogistes, etc.

Pour le parcours Ingénierie juridique du patrimoine :

• Agences immobilières


• Sociétés d’assurance


• Établissements bancaires et de crédit 


• Cabinets d’avocat.e.s 


• Moyennes et Grandes entreprises privées (services contentieux, services financiers, services de gestion du patrimoine) 


• Sociétés de gestion et entreprises de conseil en gestion de patrimoine 


• Cabinets d’expertise-comptable 


• Sociétés de promotion immobilière


• Collectivités locales (service de l’urbanisme, protection du patrimoine, gestion des espaces)
  Huissier.ère.s de justice 


• Magistrature 


• Administration fiscale 


• Musées nationaux