Consultation solution de restauration INSPE
Occupation du domaine public non constitutive de droits réels dont l’université est affectataire en vue d’une exploitation économique pour la mise en place d’une solution de restauration innovante (distributeurs, bornes ou assimilés) pour le déjeuner sur le site de l’INSPE. Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 à […]