Dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif renouvelé en matière d’éthique et de déontologie, le président de l’Université de La Réunion, Jean-François Hoarau, a nommé le 5 mai 2025 le professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien à la présidence du Collège de déontologie de l’Université. Il s’agit d’une première dans l’histoire de l’établissement, marquant une nouvelle étape dans l’ancrage d’une culture de responsabilité et de transparence au sein de l’institution.

Originaire de La Réunion, Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l’Université de Bordeaux. Il a été membre de la Commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique (2012), déontologue de l’Assemblée nationale de 2014 à 2017, et siège actuellement au comité de déontologie de la RATP. Sa nomination à La Réunion, dans l’université où il a lui-même étudié, revêt une dimension à la fois professionnelle, académique et symbolique forte. Il exercera cette mission à titre bénévole et en toute indépendance.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité des textes législatifs de 2016 et 2017 imposant aux établissements d’enseignement supérieur de structurer un cadre déontologique interne.

Une réunion d’information à destination des personnels s’est tenue le 13 mai dernier sur le campus du Moufia. Elle a été ouverte par François Hermet, vice-président en charge de l’éthique et de la déontologie, et animée par Ferdinand Mélin-Soucramanien. À cette occasion, plusieurs annonces ont été faites :

● Une nouvelle Charte de déontologie, plus exigeante et plus précise, sera proposée à l’approbation du Conseil d’administration dans les prochains mois ;
● Le collège de déontologie, dont M. Mélin-Soucramanien assurera la présidence, sera entièrement constitué d’ici septembre 2025.

Le président Jean-François Hoarau a tenu à rappeler que ce processus sera mené en concertation étroite avec les instances de contrôle et d’autorité compétentes (Chambre régionale des comptes, Cour des comptes, Haute autorité pour la transparence de la vie publique) et qu’il vise à faire de l’Université de La Réunion un établissement exemplaire en matière d’éthique publique.

« L’université est un lieu de savoir, mais aussi un lieu de probité et de confiance. En nous dotant d’un collège de déontologie fort et indépendant, nous faisons le choix de la transparence, de la responsabilité et de l’exemplarité. » Pr Jean-François Hoarau, président de l’Université de La Réunion

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À l’attention de l’ensemble des personnels

Le 28 octobre 2024 a officiellement été créé l’Espace de Réflexion Ethique Régional de La Réunion, qui a vocation à s’ouvrir non seulement à tous les professionnels de santé et du social, en établissement ou à domicile, et à intégrer les représentants des usagers du sanitaire et du médico- social, mais aussi à s’ouvrir aux institutions concernées par une démarche éthique, et à l’ensemble de la population.

Les Membres signataires sont conformément à l’article L. 1412-6 du code de la santé publique :

– La Fédération des Hôpitaux de France de l’Océan Indien (FHF-OI), représentée par son
Président ;
– La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (FEHAP), représentée par son délégué régional ;
– La Fédération de l’Hospitalisation Privée, représentée par sa déléguée régionale ;
– France Assos Réunion, représentée par sa présidente ;
– L’Université de La Réunion représentée par son président ou son représentant ;

À ce titre, un conseil d’Orientation doit être constitué : Celui-ci est composé de deux collèges, dont le premier collège est composé de personnalités qualifiées appartenant au secteur du soin ou de la recherche médicale, impliquées au niveau régional ou interrégional.

Le deuxième collège est composé de personnes qualifiées n’appartenant pas au secteur précédent, désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les questions éthiques relatives au champ de compétence de l’espace de réflexion éthique.

Le rôle du conseil d’orientation est de proposer une politique générale et des orientation spécifiques à mettre en œuvre, des thèmes de réflexion à développer, et des activités à entreprendre chaque année. Celui-ci se réunit 4 fois par an au minimum.

Les membres du conseil d’orientation, ainsi que les personnes invitées à participer aux réflexions du conseil ne sont pas rémunérés. Toutefois, les membres et les personnes invitées sont remboursés des frais de transport et de séjour qu’ils sont susceptibles d’engager à l’occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission selon des modalités prévues dans la convention constitutive et, pour les agents publics, dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 applicable aux fonctionnaires civils de l’Etat.

La durée du mandat des personnalités qualifiées membres du conseil d’orientation est de trois ans, renouvelable une fois.

Nous faisons donc un appel à candidature, afin que toutes les personnes intéressées pour participer aux travaux de l’ERER Réunion, puissent se positionner.

Merci d’envoyer une lettre de motivation et un CV à l’adresse suivante :
espace.ethique@ies-reunion.fr

Durée d’appel à candidature : 2 semaines à compter de la date de publication